ARCHIVES DEPARTEMENTALES 77 - QUELQUES INFORMATIONS

Voici quelques informations qui nous ont été communiquées lors de la réunion que les associations généalogiques ont eu, le 8 février dernier, avec les responsables des Archives Départementales de Seine-et-Marne :

A) Projets de numérisation et de mise en ligne 

• Mise en ligne des compléments de l'état civil, courant mars 2012.
• Pour les registres d'état civil et paroissiaux de la série 1Mi, il est envisagé de numériser les registres originaux qui, pour  la plupart, devront être empruntés aux communes.
• Indexation des recensements de population par commune et non plus par canton comme actuellement.
• Mise en ligne des plans du cadastre napoléonien, avant l'été ou à la rentrée de septembre.
• Numérisation et mise en ligne, à la rentrée de septembre, d'affiches d'opéras et de partitions de Jules MASSENET, à l'occasion du centenaire de son décès.
• Numérisation et mise en ligne de répertoires de notaires, fin 2012-début 2013. 

B) Sujets sur lesquels les A.D.77 sont engagées

1) Commémoration du Centenaire de la Guerre 14-18

Les A.D.77 souhaitent s'intégrer aux manifestations, en 2014, du 100ème anniversaire de la Grande Guerre, en :

•  Réalisant un guide des sources de l'histoire de la 1ère Guerre Mondiale.
•  Lançant une campagne de numérisation et de mise en ligne des registres matricules des soldats ayant participé au conflit, nés entre 1875 et 1895 (classes 1895 à 1905). Des liens seront mis en place sur le site SGA Mémoire des Hommes. 

2) Les Cheminots de la 2ème Guerre Mondiale

La SNCF sollicite les A.D. pour établir la liste des sources relatives aux cheminots ayant participé à ce conflit, et lance un appel à témoignage (clôture fin 2012) pour collecter des documents (photos, films amateurs, lettres, etc.)

C) Réutilisation des informations publiques

Status quo en attente de l'issue du procès en appel qui oppose les A.D du Cantal et la société "NotreFamille.com".  Une instruction est également en cours pour les A.D de l'Essonne.

Le règlement des A.D.77, relatif à la réutilisation des informations publiques va être modifié :

• Adaptation et amélioration.
• Une mise en conformité par rapport à la recommandation de la CNIL relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans les documents d'archives publiques qui augmente le délai de diffusion en ligne de 100 ans à 120 ans, ce qui aurait pour effet le retrait de 20 années de registres en ligne. 

D) Communicabilité des archives

Si une personne rencontre des difficultés pour avoir accès à un document d'archive librement consultable dans une mairie, il peut s'adresser au service d'archives départementales pour signaler cette difficulté.